Le Maire de MONTLIGNON,
Vu le code des communes,
Vu le règlement sanitaire départemental,

A R R E T E

CHAPITRE I

PROPRETE GENERALE DE LA VILLE

ARTICLE 1er : Les mesures prescrites ci-après sont applicables dans les voies publiques ainsi que dans les voies privées ouvertes au public.

ARTICLE 2 :   Les propriétaires, locataires, gardiens d’immeubles sont tenus de balayer, chaque jour, le trottoir, depuis le mur jusqu’au caniveau, sur le devant et les côtés de leur immeuble.
Ce balayage devra, notamment, être effectué aussitôt après le passage des véhicules chargés de l’enlèvement des ordures ménagères.

ARTICLE 3 :      Les feuilles – poussières – papiers – détritus ainsi ramassés seront placés dans des poubelles réglementaires. Il est expressément défendu de les pousser dans le caniveau ou de les jeter dans les bouches d’égoût.

ARTICLE 4 : L’entretien des gargouilles placées sous les trottoirs, pour l’écoulement des eaux pluviales, est à la charge des propriétaires intéressés. Ceux-ci devront veiller à ce qu’elles ne soient ni obstruées, ni cassées.

ARTICLE 5 : Il est formellement interdit de déposer sur les places, voies publiques et privées, des détritus de toutes sortes : terre, branches, branchages, papiers, cartons, bouteilles vides, etc.
Cette interdiction s’applique également aux résidus provenant d’établissements industriels.

Les matières provenant de déballage de marchandises faites devant un immeuble ou d’un déchargement quelconque, devront être balayées et ramassées aussitôt avec soin, sans les pousser dans le caniveau.

Les résidus ou débris provenant des établissements industriels, les gravois provenant de travaux de construction, de démolition, excavation ou déblais, que ces travaux soient publics ou privés, les branches, branchages provenant des élagages, devront être enlevés, soit directement par les soins de ceux qui les produisent, soit par une entreprise privée à laquelle ils peuvent confier cette tâche.

ARTICLE 6 : Le lavage, la réparation, la vidange de tous véhicules est interdit sur les places, voies publiques et voies privées ouvertes au public, y compris les trottoirs et les parkings.

ARTICLE 7 :  En temps de gelée ou de chutes de neige, les propriétaires, locataires, gardiens d’immeubles sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires pour permettre la circulation normale des piétons sur les trottoirs.

Les glaces et les neiges seront mises en tas ou en cordon, de manière à ne pas nuire à la circulation, ni à l’écoulement des eaux.

Pendant ces mêmes périodes, il est interdit à toute personne de déposer, sur la voie publique, les neiges ou glaces provenant de leurs propriétés.

ARTICLE 8 :  Il est défendu de jeter par les fenêtres des habitations bordant les voies publiques ou privées ouvertes au public, à quelque titre que ce soit, de l’eau, des débris de ménage ou objets de toutes sortes.

ARTICLE 9 :  Il est défendu d’exposer ou de suspendre contre les maisons, édifices ou clôtures, rien qui puisse nuire aux passants ou les incommoder. Il est notamment interdit d’exposer du linge aux fenêtres, aux balcons ou clôtures.

ARTICLE 10 : Aucun objet dont la chute peut blesser ou salir, ne devra être déposé sur les toits, entablements, gouttières, terrasses, murs et autres lieux élevés des maisons bordant les voies publiques ou privées ouvertes au public.

Les pots de fleurs doivent être placés sur les balcons ou sur les appuis de fenêtres garnies de barres solidement fixées.

ARTICLE 11 : Il est expressément interdit de secouer les tapis, descentes de lits ou autres objets par les fenêtres ou sur les trottoirs donnant directement sur les voies publiques ou privées ouvertes au public.

Cependant, il est toléré, pour les habitations n’ayant pas de cour intérieure, qu’on puisse le faire avant 8 heures du matin.

ARTICLE 12 :  Lorsqu’un chargement ou un déchargement de terres, de matériaux ou d’objets quelconques, aura été opéré sur la voie publique, l’emplacement devra être balayé aussitôt et les balayures ramassées.

ARTICLE 13 :   Les véhicules divers servant au transport des immondices, terres, pierres, sable, matériaux de construction, débris de démolition, paille, fourrage, bois de chauffage, emballages etc devront être chargés de manière à ne pas laisser échapper aucune partie de leur chargement et utilisés de telle sorte qu’une partie de ce chargement ne tombe sur la voie publique (ce chargement sera obligatoirement recouvert d’un filet de protection).



CHAPITRE  II

PLANTATION D’ARBRES et ELAGAGE

ARTICLE 14 :      L’article 671 du code civil prévoit que les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être :
-    plantés à deux mètres de la ligne séparative des deux terrains, s’ils doivent dépasser deux mètres de hauteur ;
-    plantés à cinquante centimètres de la ligne séparative s’ils ne dépassent pas deux mètres.
La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative des terrains.

 
ARTICLE 15 :  Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites des propriétés. L’élagage des plantations qui débordent sur le domaine public doit être effectué régulièrement afin d’éviter tout accident.

CHAPITRE  III

DEPOTS DE MATERIAUX

ARTICLE 16 :  Les matériaux déposés sur la voie publique au droit des propriétés devront être rentrés avant la nuit à l’intérieur de ces propriétés.

Si ces matériaux ne peuvent être rentrés avant la nuit ou s’ils doivent séjourner plusieurs jours sur la voie publique, une autorisation spéciale devra être demandée à la Mairie, indiquant le jour où commencera le dépôt.

En aucun cas ces matériaux ne pourront occuper plus d’un tiers de la chaussée. L’écoulement des eaux dans les caniveaux ne devra pas être entravé.

Sur les trottoirs, un passage de 0,50 m, entretenu en bon état de propreté, devra être laissé libre pour les piétons.

Les dépôts de matériaux devront toujours être éclairés la nuit.

Dès la cessation du dépôt de matériaux sur la voie publique, le propriétaire, ou son entrepreneur, devra remettre la chaussée, le trottoir et le caniveau en parfait état, tels qu’ils étaient avant ce dépôt et ceci, sous peine de contravention.

En cas de carence, la Commune fera exécuter, elle-même et aux frais du propriétaire, cette remise en état.


DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 17 :  Une autorisation doit être demandée à la Mairie pour la pose d’un échafaudage sur les trottoirs, ainsi que le dépôt de bennes sur la voie publique, au moins dix jours avant la pose.
Ce matériel doit être balisé le jour et éclairé la nuit.

ARTICLE 18 :  Le ramassage des ordures ménagères ayant lieu le lundi soir et le vendredi soir, les poubelles ou sacs doivent être sortis le soir à partir de 17 heures.
Les ramassages du tri sélectif (emballages) et du verre ont lieu le mercredi soir.
Les poubelles vides doivent être ramassées dès le passage du service de nettoiement et, au plus tard le matin.

ARTICLE 19 :  Le ramassage des objets encombrants et ferrailles ayant lieu le dernier vendredi de chaque mois, ces objets doivent être sortis la veille à 17 heures ou le jour du ramassage avant 7 heures du matin.
Inutile de sortir des sacs de gravats, des arbres mort, même coupés, le service de ramassage les laissera sur place.
Le service de ramassage n’a pas lieu pendant le mois d’Août.

ARTICLE 20 :  Il est défendu de tirer avec des armes à feu ou de faire partir des pétards, fusées ou autres pièces d’artifice sur la voie publique.

ARTICLE 21 :  Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit. Seuls sont tolérés les feux concernant les détritus de jardin et ce,  à plus de 20 m de toute habitation, les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets, ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

ARTICLE 22 :  Les tondeuses à gazon sont interdites les dimanches et les jours fériés et les autres jours  de 19 heures à 9 heures.

ARTICLE 23 :  Toutes des dispositions des arrêtés municipaux antérieures sont abrogées en ce qu’elles ont  de contraire au présent arrêté.

ARTICLE 24 :  M. le Directeur Général des Services de la Mairie et tous Agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, conformément à la loi.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les responsables seront déférés devant les Tribunaux compétents.


Fait à MONTLIGNON, le 20 Juin 2008.
Le Maire,


A. GOUJON.